CONSEIL MUNICIPAL DU  19 SEPTEMBRE  2016 



Approbation du procès-verbal de la séance du 20 JUIN 2016
Approuvé à l’unanimité.
Compte rendu des décisions du Maire

1 – QUESTIONS FINANCIERES

Demandes de subventions : projet de requalification du coeur de village, 
Demandes de subventions : Aménagement d'un bâtiment polyvalent, 
Demandes de subventions : Aménagement d'un cheminement doux,
Demandes de subventions : Travaux complémentaires du réseau eaux usées - avenue de Béziers, 
Demandes de subventions : Extension de la Station d'épuration, 
Demandes de subvention DETR : Acoustique du restaurant scolaire, 
Décision modificative n°1   : Budget maison des jeunes, 
Révision des tarifs de location de la Salle du Temps Libre.

II – ADMINISTRATION GENERALE

Adhésion à l'Union des Villes Portuaires du Languedoc Roussillon, 
Convention d'adhésion au service prévention - pôle médecine préventive avec le centre de gestion, 
Avenant à l'accord cadre relatif à la fourniture d'électricité et de services associés pour l'éclairage public avec Hérault Energies.

III – INTERCOMMUNALITE

Convention cadre pour le financement de formations et d'actions dans le cadre des temps périscolaires et scolaires, 
Avenant n°1 à la convention de Solidarité Communautaire,
Approbation du dossier de création de la ZAC Pierre Paul Riquet (PRAE).

IV – INFORMATIONS DIVERSES

Compte rendu de la séance de la CLECT des  15 et 29 juin 2016

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU  20 JUIN  2016 



Approbation du procès-verbal de la séance du 11 AVRIL 2016
Approuvé à l’unanimité.
Compte rendu des décisions du Maire

1 – QUESTIONS FINANCIERES

Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Convention de financement pour les prestations de service accueil de loisirs sans hébergement et aide spécifique aux rythmes éducatifs avec la CAF
Modulation des tarifs de l'accueil de loisirs extrascolaires
Tarifs des droits de place et redevance d'occupation du domaine public

II – ADMINISTRATION GENERALE

Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles 2 et 3 
Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d'été 2024
Convention de mise à disposition de matériel avec la C.C.La Domitienne
conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents communaux
Convention de groupement de commande avec la commune de Montady relatif à un marché public de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une aire de lavage des pulvérisateurs et machines à vendanger
Transfert de la voirie et des espaces publics communs du lotissement le Petit Pech

III – INFORMATIONS DIVERSES

Rapport annuel du délégataire du service Eau Potable
Rapport annuel du délégataire du service de l'assainissement
compte rendu de la séance de la CLECT du 06 avril 2016

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU  11 AVRIL   2016 



Approbation du procès-verbal de la séance du 21 MARS 2016
Approuvé à l’unanimité.
Compte rendu des décisions du Maire

I. QUESTIONS FINANCIERES

Compte administratif 2015
Affectation de résultat 2015
Compte de gestion 
Vote des taux d'imposition des contributions directs 2016
Subventions aux associations
Budget primitif 2016
Présentation et adoption du PPI
Fixation des tarifs des séjours du centre de loisirs
Fixation du prix de vente des disques de stationnement
Fixation du loyer 28 avenue de Nissan
Fixation du loyer d'un local situé au port de plaisance
Acquisition de terrains pour l'aménagement de la piste cyclable
Cession de locaux commerciaux

II. ADMINISTRATION GENERALE

Modification n°3 du PLU
Modification de la régie de recettes des droits de place
Convention de partenariat festivités du 14 juillet
Convention de partenariat  13ème Musicale
Dénominations des voies ZAC des Clauzets - Les petites sentes
Demandes de subventions
Avis sur le projet de SAGE

III. INFORMATIONS DIVERSES

Tirage au sort du Jury d'Assises  2017
Autres informations 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU  21 MARS  2016 



Approbation du procès-verbal de la séance du premier Février 2016
Approuvé à l’unanimité.
Compte rendu des décisions du Maire
04 Février 2016
Signature du marché de travaux de réfection du réseau d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable dans le périmètre du projet de réaménagement des espaces publics du « coeur de village »pour les travaux de réaménagement des espaces publics du « coeur de village »
Entreprise BRAULT TP à Béziers pour un montant total HT de 390 917.44 € HT décomposé ainsi :
Tranche ferme : 317 746.44 € HT
Tranche conditionnelle (part SIVOM) : 73 171 € HT
16 février 2016
Vente de la concession n° 59 Carré 4, pour un montant de 1 000 € à : Mme MONGE Georgette Domiciliée 8, rue du Redondel 34440 COLOMBIERS
15 février 2016
Signature du marché pour la maîtrise d’oeuvre de l’extension de la station d’épuration à PRIMA GROUPE à Toulouse pour les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, CIE pour un montant de 13 160 € HT
22 Février 2016
Signature d’un avenant avec l’entreprise BRAULT dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement d’activités « Peyre Plantée » - lot 1
Tranche Ferme : plus value de 10 471.10 € HT soit un nouveau montant de 339 994.70€
03 mars 2016
Signature d’un avenant avec l’entreprise SOGETRALEC dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement d’activités « Peyre Plantée » - lot 2
Tranche ferme : plus value de 12 124.50 € HT, soit un nouveau montant de 90 065.20 € HT
Tranche Conditionnelle 1 : moins value de 3 162.40 € HT soit un nouveau montant de 4 309 € HT
03 mars 2016
La vente du véhicule CITROEN C15 immatriculé 929 ABH 34 à Monsieur Mickael CONVERSY, domicilié rue de l’ancienne école des filles à MARAUSSAN 34370 au prix de 600 € (six cent euros).

1 – QUESTIONS FINANCIERES
1.1 - Budget Jeunesse :
1.1.1. Compte Administratif 2015
Adopté à l’unanimité.
1.1.2 Compte de Gestion 2015
Approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Michel FAUGERES
1.1.3 Budget Primitif 2016
Adopté par 18 voix pour et 1 abstention.
1.2 - Budget Eau et Assainissement :
1.2.1 Compte Administratif 2015
Adopté à l’unanimité.
1.2.2. Compte de Gestion 2015
Approuvé à l’unanimité.
1.2.3 Régularisation des amortissements
Adopté par 18 voix pour et 1 abstention.
1.2.4 Budget Primitif 2016
Adopté à l’unanimité.
1.3 - Budget Photovoltaïque :
1.3.1. Compte Administratif 2015
Adopté par 18 voix pour et 1 abstention.
1.3.2 Compte de Gestion 2015
Approuvé par 18 voix pour et 1 abstention.
1.3.3 Budget Primitif 2016
Adopté par 18 voix pour et 1 abstention.
1.4 - Budget Aménagement de Zones
1.4.1. Compte Administratif 2015
Adopté à l’unanimité.
1.4.2. Compte de Gestion 2015
Approuvé à l’unanimité.
1.4.3. Budget Primitif 2016
Approuvé à l’unanimité.
1.5 - Mandatement des dépenses avant vote du budget général
Imputation Montant TTC
2051 – Concessions, brevets, logiciels :  6 966,40 €
2121 – Plantations d'arbres, arbustes :     600,00 €
2121 – Plantations d'arbres, arbustes :   1 313,71 €
2183 – Matériel informatique             :  5 304,00 €
2312.143 – Terrains, Coeur de village :    550,00 €
2315 – installations, mat. Outillage :        941,11 €
2184 – Mobilier :                                  374.40 €
Adopté à l’unanimité.
1.6 - Tarifs d’occupation du domaine public pour un marché d’été
Autorisation pour l'organisation d’un marché de créateur et artisans de produits régionaux sur la place du 3ème millénaire tous les vendredis de 18h à 22h30 et fixation d’une redevance forfaitaire de 100 € pour la période de Juillet et août.
Adopté à l’unanimité.
1.7 - Demande de subvention du CFA de Lézignan Corbières
Octroi à l’unanimité, d’une subvention de 125 € au bénéfice du BTP CFA du Languedoc Roussillon pour 3 jeunes colombiérains.
1.8 - Renouvellement de la ligne de trésorerie
Renouvellement de la ligne de trésorerie pour un maximum de 500 000 € adopté à l’unanimité.
1.9 - Avenant N° 2 au Projet Urbain Partenarial avec la SCCV LES RIVES DU MIDI et UN TOIT POUR TOUS
Autorisation de signature à l’unanimité d’un avenant au Projet Urbain Partenarial pour une participation complémentaire de 10 304.59 €.
1.10 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse
Autorisation de signature à l’unanimité d’un avenant au contrat Enfance Jeunesse pour une somme de 8 632.80 €
1.11 - Demande de fonds de concours de la Communauté de Communes La Domitienne
Octroi à l’unanimité d’un fonds de concours à la Domitienne pour un montant de 59 202.71 €
1.12 - Convention de partenariat relatif à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement pluvial de l’Etang de Montady et aux travaux de réfection du tunnel du Malpas au lieu-dit « Traoucats »
Autorisation de signature, à l’unanimité, donnée à M. Bernard Fabre, Premier Adjoint.
1.13 - Convention de maîtrise d’ouvrage délégué avec le Conseil Départemental dans le cadre des travaux de réaménagement des espaces publics du coeur de village
Autorisation de signature, à l’unanimité, de la convention avec le Département sur les travaux réalisés sur la Route Départementale.
1.14 - Demande de subventions dans le cadre des amendes de police pour le réaménagement des espaces publics du coeur de village
Demande de subvention sollicitée à l’unanimité.
1.15 - Demande de subventions complémentaires pour les réseaux d’eaux usées avenue de Béziers
Demande de subvention sollicitée à l’unanimité pour les travaux complémentaires.


II – ADMINISTRATION GENERALE
2.1 - Prescription de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme
Prescription de la révision générale avec précision des objectifs principaux et modalités de concertation adoptée à l’unanimité.
2.2 - Avis sur la révision générale du PLU de Lespignan
Avis favorable par 17 voix pour et 2 abstentions
2.3 - Recrutement et fixation du taux horaire d’un vacataire dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
Fixation du coût horaire à 15 € net pour des activités de danse – adopté à l’unanimité
2.4 - Participation au congrès des maires (Edition 2015 reportée)
Participation de MM. CARALP, FABRE et PUJOL – Adopté à l’unanimité.


III – INFORMATIONS DIVERSES
3.1 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Séances des 13 janvier et du 24 février 2016

 

CONSEIL MUNICIPAL DU  PREMIER FEVRIER 2016 

 

Approbation du procès verbal du 07.12.2015 
Compte rendu des décisions du Maire

- Choix du délégataire de la Délégation de service public d'eau potable
- choix du délégataire de la Délégation de service public, service assainissement collectif
- Ouverture dominicale des commerces : détail pour l'année 2016
- Dénomination des voies
- Informations diverses

 

CONSEIL MUNICIPAL DU  07 DECEMBRE 2015

 

Approbation du procès verbal du 21.09.2015 
Compte rendu des décisions du Maire

 

I. QUESTIONS FINANCIERES

- tarifs des bateaux professionnels au port de plaisance
- acquisition d'un véhicule
- actualisation de la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages "eau et assainissement"
- subventions aux associations
- décision modificative budget maison des jeunes
- décision modificative budget général
- approbation du modificatif n°2 du dossier de réalisation ZAC DES CLAUZETS
- approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement ZAC DES CLAUZETS
- actualisation du prix de vente de la parcelle C503
- cession des terrains du lotissement d'activités PEYRE PLANTEE

II. ADMINISTRATION GENERALE

- contrat d'assurance des risques statutaires du personnel titulaire
- modification du tableau des effectifs
- modification du régime indemnitaire mensuel et annuel
- adhésion à la charte régionale "objectif zéro phyto"
- convention de référent unique avec le RLI
- dénomination des voies

III. INTERCOMMUNALITE

- avis sur le schéma de mutualisation avec la C.C.LA DOMITIENNE

IV. INFORMATIONS DIVERSES

 

CONSEIL MUNICIPAL DU  21 SEPTEMBRE 2015

 

Approbation du procès verbal du 22.06.2015 
Compte rendu des décisions du Maire

I. QUESTIONS FINANCIERES

- Décision modificative sur le budget général
- Décision modificative sur le budget photovoltaïque
- Décision modificative sur le budget Eau/assainissement
- Admission en non valeur et décision modificative correspondante Budget Jeunesse
- Conventions d'occupation du domaine public
- Revalorisation des tarifs du port
- demande de subvention TGV SUD
- Subvention exceptionnelle pour la Ligue de Recherche contre le Cancer
- Demande de subventions auprès d'Hérault Energies : réfection des armoires électriques
- demande de subventions auprès d'Hérault Energies : Remplacement des boules des candélabres
- Demande de subventions à la C.A.F. pour les T.A.P. 

II. ADMINISTRATION GENERALE

- Autorisation de signature des promesses de vente de terrain zone d'activités Peyre Plantée
- Constitution de servitudes de passage de canalisations au profit de la commune - Z.A. Peyre Plantée
- Actualisation de la longueur de la voirie communale
- avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial avec un Toit pour Tous
-  Motion du Col du Glandon 2015
- Echange de terrain
- 98ème congrès des Maires

III. INTERCOMMUNALITE

- Adoption de la convention de reversement du foncier bâti des ZAE communautaires (Viargues/Cantegals)
- adoption de la convention cadre du pacte financier et fiscal 2015-2020
- Pacte financier et fiscal : convention de solidarité communautaire pour la période 2015/2020
- Adoption du contrat de territoire intercommunal 2015/2020

IV. INFORMATIONS DIVERSES

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU  22 JUIN 2015 

 

Approbation du procès verbal du 13.04.2015 
Compte rendu des décisions du Maire

I. QUESTIONS FINANCIERES

- taxe sur la consommation finale d'électricité
- tarifs d'occupation du domaine public, marché artisanal
- fixation de la redevant d'occupation du domaine public pour des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement
- revalorisation des tarifs des services périscolaires et du restaurant scolaire
- rémunération des enseignants lors de leur intervention en TAP
- participation financière du multi accueil collectif de Montady
- demande de subvention à HERAULT ENERGIES pour la réfection de la terrasse de la STL
- demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance
- renouvellement de la ligne de trésorerie pour le budget communal
- demande d'une ligne de trésorerie pour l'aménagement de la zone artisanale et agricole
- acquisition d'une bande de terrain pour l'accès au futur château d'eau et l'acheminement des réseaux
- instauration de la taxe de séjour
- modification de la régie de recettes de la gestion du port de plaisance

II. ADMINISTRATION GENERALE

- festivités du  14 juillet et  05 septembre
- Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs péri-scolaires et du restaurant scolaire
- motion pour la répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future grande région
- avenant portant prolongation de la délégation du service public pour l'eau potable et l'assainissement collectif
- mandant au centre de gestion de l'Hérault pour la procédure de passation d'une éventuelle convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents (risque santé)

III. INTERCOMMUNALITE

- Convention pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols
- convention cadre pour la réalisation de la prestation du service de nettoyage des rues et places communales par balayage mécanique après des manifestations exceptionnelles
- institution d'un groupement de commandes entre le SIVOM et la commune pour la réhabilitation des réseaux humides avenue de Béziers. 
- avis sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Lespignan

IV. INFORMATIONS DIVERSES 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 

 

Approbation du procès verbal du 02.03.2015 
Compte rendu des décisions du Maire

I. QUESTIONS FINANCIERES 

- vote des taux d'imposition des contributions directes et Budget Primitif 2015
- budget annexes 2015 (eau et assainissement / Jeunesse / Photovoltaïque / Aménagement des zones)
- demande de subventions pour le réaménagement des espaces publics du coeur de ville

II. URBANISME 

- déclaration de projet sur l'intérêt général de la ZAC des Clauzets
- avis sur le projet de classement au titre des sites des abords du canal du midi, de son système alimentaire, du canal de jonction et du canal de la Robine. 
- institution du Droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU suite à la révision du POS valant PLU
- loi Pinel : demande de classement en zone B2

III. ADMINISTRATION GENERALE

- régime indemnitaire
- sollicitation du Préfet pour l'honorariat de M. Michel BARBE

IV INFORMATIONS DIVERSES 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2015 

 

- Approbation du procès verbal du 01 décembre 2014
- Compte rendu des décisions du Maire. 

 

I. QUESTIONS FINANCIERES

- Budget général : 
Compte administratif 2014 
Compte de Gestion 2014
Affectation de résultat 2014
Mandatement des dépenses d'investissement avant vote du Budget
Subventions aux associations
Demande de subvention du Lycée Henri 4
Demande de subvention du CFA Lézignan Corbières

Budget jeunesse :
Compte administratif 2014
Compte de gestion 2014
Programme et tarifs des séjours 2015 

Budget eau et assainissement :
Compte administratif 2014 
Compte de Gestion 2014
Affectation de résultat 2014

- Budget photovoltaïque :
Compte administratif 2014 
Compte de Gestion 2014
Affectation de résultat 2014

Budget aménagement de zones :
Compte administratif 2014 
Compte de Gestion 2014
Affectation de résultat 2014

- Acquisition de l'immeuble  28 avenue de NISSAN

- Demande de subventions pour la réhabilitation des réseaux humides avenue de Béziers et rue des Ecoles

II. ADMINISTRATION GENERALE

Choix du mode de gestion du service public eau potable et assainissement
- transfert de la voie et des espaces publics communs du lotissement Le Clos La Martine
- Autorisation de signature du bail commercial avec la Ste SUNBOAT et fixation du loyer
- Adhésion au groupement de commandes pour les fournitures et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et autres énergies, et la fourniture de services associés avec HERAULT ENERGIES. 

III. INFORMATIONS DIVERSES 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 

01 DECEMBRE 2014 

 

- Désignation d'un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la séance du 25 SEPTEMBRE 2014
- compte rendu des décisions du Maire

I.  ADMINISTRATION GENERALE

- avenant à la concession et au règlement du port avec VNF
- renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2014-2016
- adhésion au Comité des Oeuvres Sociales 34 pour le personnel communal
- proposition de voeu relatif à la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre 14/18
- élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres pour la future Délégation de Service Public Eau et Assainissement

II.  INTERCOMMUNALITE

- modification des statuts de la Communauté de Communes la Domitienne - avenant n°15
- Convention de redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets ménagers avec la communauté de Communes la Domitienne et approbation du règlement de collecte
- Demande de fonds de concours de la domitienne

III.  URBANISME

- approbation du dossier de réalisation de la ZAC DES CLAUZETS

IV.  QUESTIONS FINANCIERES

- fixation des tarifs de location de terres
- fixation du tarif du loyer à la Ste DAYBOAT
- décision modificative du budget général
- décision modificative du budget eau et assainissement
- subvention exceptionnelle à la coopérative de l'école maternelle
- subvention exceptionnelle à la ligue de recherche contre le cancer
- subvention exceptionnelle aux communes sinistrées de l'Hérault
- versement anticipé des subventions aux coopératives des écoles
- indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

V.  INFORMATIONS DIVERSES

- Extension de la station d'épuration
- Spectacle de magie aux enfants
- Compte rendu collecte de la banque alimentaire

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUILLET  2014

 

- Désignation d'un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la séance du 29 avril 2014
- compte rendu des décisions du Maire

I. ADMINISTRATION GENERALE

- convention d'occupation du domaine public, 
- convention constitutive du groupement de commandes avec la Domitienne,
- contrat intercommunal de territoire avec la Domitienne, 
- convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé avec GRDF
- désignation d'un correspondant défense,
- motion de soutien à l'AMF relative à la baisse des dotations de l'Etat,
- fermeture de la  7ème classe élémentaire.

II. URBANISME

- déclaration de projet pour l'extension de la zone de Viargues,
- déclaration d'utilité publique ZAC des Clauzets, 
- modification simplifiée n°2 du PLU : modalité de mise à disposition du public, 
- Echange de voirie entre le Département et la commune : rue des écoles et avenue de Nissan.

III. QUESTIONS FINANCIERES 

- garantie d'emprunt à la Société "Un toit pour tous", 
- festivités du 14 juillet et du 6 septembre : conventions de partenariat, 
- location de locaux communaux, 
- demande de remise de frais des taxes d'urbanisme pour la SCI Immo
- demande de subventions complémentaires pour la réhabilitation des réseaux d'eau potable, 
- demande de subventions pour l'installation d'un city-park et d'une aire de jeux,
- indemnités de conseil et de gestion du Trésorier.

IV. INFORMATIONS DIVERSES

- rapport annuel du délégataire des services eau et assainissement. 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL  2014

 

- Désignation d'un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la séance du 30 mars 2014
- compte rendu des décisions du Maire

I. ADMINISTRATION GENERALE
- création de commission extra-municipale et désignation des délégués
- désignation des membres aux commissions de La Domitienne
- désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
- désignation des représentants des organisme extérieurs
- désignation des membres de la commission communale des impôts directs
- désignation des représentants aux assemblées de la SEM -PFO (le Pech Bleu)
- fixation des membres du conseil d'administration du CCAS
- elections des représentants au conseil d'administration du CCAS
- indemnités des fonctions des élus
- modification du tableau des effectifs du personnel communal
- modification du régime indemnitaire mensuel et annuel
- avis sur l'enquete publique relative à l'exploitation d'une boulangerie industrielle (le fournil)
- autorisation pour la réalisation de fouilles archéologiques sur un terrain communal
- tirage au sort des jurés d'assises ou citoyens assesseurs

II. QUESTIONS FINANCIERES
- subventions aux associations
- vote des taux d'imposition des contributions directes et budget primitif 2014
- budgets annexes 2014 (eau et assainissement / jeunesse / photovoltaïque / aménagement de zones)
- remboursement des frais de télécommunications
- location de biens communaux

III. INFORMATIONS DIVERSES

 

 

Conseil Municipal
DIMANCHE 30 MARS 2014

- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire
- Détermination du nombre d'adjoints au Maire
- Election des adjoints au Maire
- Désignation des conseillers municipaux délégués
- Fixation des indemnités des élus
- Délégation du Conseil Municipal au Maire

 

Conseil Municipal du 04 MARS 2014

- Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2014

I. QUESTIONS FINANCIERES

- Budget général
- budget eau et assainissement
- budget jeunesse
- budget photovoltaïque
- budget aménagement des zones
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Tarifs des caveaux du cimetière
- Demande de subventions Hérault Energies , effacement des réseaux secs
- vente de terrain

II. URBANISME

- PLU - mise à disposition au public
- D.U.P. Création parking

III. ADMINISTRATION GENERALE

- Signature de conventions
- Préparation de la saison touristique

IV. INFORMATIONS DIVERSES

 

Conseil Municipal du 31 janvier 2014

 

- Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2013

I. ADMINISTRATION GENERALE
- organisation des vide-Greniers : 
  " Je clique, j'accède au compte rendu du courrier adressé le  03.02.2014 à Mr Denis LEGENDRE, organisateur des vide-greniers faisant part de la décision du conseil municipal"
- Convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif proposée par le Conseil Général.
- Contrats d'assurance des risques statutaires : proposition du Centre de Gestion

II. QUESTIONS FINANCIERES
- Demande de Subvention du Lycée Henri IV
- Budget jeunesse : programme et tarifs 2014
- Coopératives scolaires

III. INFORMATIONS DIVERSES

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

 

- approbation du compte rendu de la séance du 22 novembre

I. URBANISME

- modification simplifiée du PLU : modalités de mise à disposition au public 
- Extension de la Zone d'Activités de Viargues
Désaffectation et classement de la parcelle du château d'eau
Moyens à mettre en oeuvre pour ralentir la vitesse dans certains points du village
Chemin piétonnier rue des lauriers 

II. TRAVAUX

- aménagement de la place du presbytère et de la cour arrière de l'église
franchissement du pont canal
- réfection des rues et réseaux du village ancien
diagnostic des installations d'éclairage public
Desserte électrique des bornes du port

III. ADMINISTRATION GENERALE

- personnel municipal : création de poste
- décisions budgétaires modificatives :
budget Eau et Assainissement
budget photovoltaïque
- solidarité pour les villes des Philippines
- Port de plaisance : 
propositions de VNF
location de locaux et emplacement d'anneaux sur le port à DAYBOAT
terrasse du restaurant "chez l'Eclusier"
- litige relatif au stade d'entraiment

IV. INFORMATIONS DIVERSES 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 

22 NOVEMBRE  2013

 

 

- Approbation du compte rendu de la séance du 04 octobre 2013
- Compte rendu des décisions du Maire

ADMINISTRATION GENERALE

♦  Recrutement des agents recenseurs
♦  Contrats aidés : autorisation d'effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires
♦ Questions juridiques (convention d'occupation temporaire de terrains communaux - litiges en cours). 

TOURISME

♦ Approbation des statuts de l'association de préfiguration du Grand Site "Canal du Midi, du Malpas à Fonséranes"
♦ Organisation du service tourisme en période hivernale

ECOLES

 Compte rendu du Conseil de l'école élémentaire du 07.11.2013 
♦ Délai d'inscription au service de la cantine scolaire

URBANISME

 Abrogation de la délibération du  13 mai 2013 - approbation du dossier de création de la ZAC DES CLAUZETS

INFORMATIONS DIVERSES

 

CONSEIL MUNICIPAL
du 04 OCTOBRE  à 18 h 30

 

Ordre du jour :

 

- approbation du compte rendu de la séance du 29 Août 2013
- Compte rendu des décisions du Maire

ADMINISTRATION GENERALE

♦  Amendement article 63 projet de loi  "ALUR"
♦  Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, année 2012
♦  Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, année 2012
♦  Demande du récépissé de déclaration du dossier Loi sur l'eau pour l'extension de la STEP
♦  Bilan du fonctionnement du service jeunesse après la modification des rythmes scolaires
♦ Reprise des concessions du cimetière communal
♦ Point sur les litiges en cours
♦ Classement de la commune ne zone B2 pour bénéficier de la loi Duflot
 

QUESTIONS FINANCIERES

♦ Subvention exceptionnelle pour la Ligue Contre le Cancer
♦ Suvention exceptionnelle pour l'Amicale Laïque Colombiers Tokoli
♦ Taux de rémunération des Enseignants pour l'étude surveillée
♦ Demande de subvention à HERAULT ENERGIES - Eclairage Public
♦ Vente de matériel technique
♦ Mise à jour de l'inventaire communal
 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL
du 29 AOUT  à 18 h 30

 

Ordre du jour :

 

- approbation du compte rendu de la séance du 05 JUILLET 2013
- Compte rendu des décisions du Maire

ADMINISTRATION GENERALE

♦  Convention d'adhésion au service remplacement du Centre de Gestion
♦  Demande de licences n°1 et n° 2 d'entrepreneurs de spectacles
♦ Congrès des Maires 

QUESTIONS FINANCIERES

♦  Taxe sur la Consommation FInale d'Electricité
♦ Demande de subvention pour la réhabilitation des réseaux d'eau potable et assainissement (tranche de 2014)
♦ Engagement de la commune à respecter la charte régionale des réseaux d'assainissement
♦ Location de locaux communaux

INTERCOMMUNALITE

♦  Adhésion à l'association de préfiguration Grand Site et désignation de délégués
♦  Désignation de nouveaux délégués à  4 commissions de la Domitienne
♦  Projet du centre d'interprétation "En route sur la Domitienne", valorisation du site des fouilles
♦  Modification des status de la Domitienne relative aux sentiers de randonnée
♦  Montant du fonds de concours sollicité auprès de la Domitienne
♦  Demande de fonds de concours sollicité par la Domitienne

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL
du 05 JUILLET  à 18 h 30

 

Ordre du jour :

 

- approbation du compte rendu de la séance du  13 JUIN 2013
- Compte rendu des décisions du Maire

1. ADMINISTRATION GENERALE

 

♦  Déterminatin de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes La Domitienne
♦  approbation du nouveau règlement intérieur du réseau des médiathèques municipales de la Domitienne
♦  approbation du nouveau règlement intérieur de l'ALSH
♦  approbation du nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs périscolaire et du restaurant scolaire
♦  etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la commune
♦  avis sur l'enquête publique ICPE des Etablissements SCOTTO - ZAE de Viargues
♦  Dysfonctionnement de la pompe  chaleur

 

2. QUESTIONS FINANCIERES

 

♦  Installation de la Wifi public sur le port de plaisance - tarifs de connexion 
♦  location de locaux communaux
♦ Décision modificative budget général
♦  solidarité en faveur des communes sinistrées des Hautes Pyrénées et de Haute Garonne
♦  festivités du 14 juillet : programme de la fête et convention de partenariat.

 

3. INFORMATIONS DIVERSES

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL
du 13 juin  à 18 h 30

 

Ordre du jour :

 

- approbation du compte rendu de la séance du  13 mai 2013
- Compte rendu des décisions du Maire

1. QUESTIONS FINANCIERES

♦ Demande de subvention auprès d'Hérault Energies  - chaudière de l'école 
♦ Demande de subvention exceptionnelle -  20ème anniversaire du titre de champion de France du Rugby
♦ Demande de subvention exceptionnelle - lycée Henri IV - voyage scolaire d'élèves de la commune

II.  ADMINISTRATION GENERALE

 

♦ Rapport d'activités de GDRF
♦ rapport annuel du délégataire des services eau et assainissement
♦ note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
♦ dysfonctionnement de la pompe à chaleur
♦ Rapports avec voies navigables de France.

III. POINT SUR LES PROJETS ET TRAVAUX

 

IV. PROCHAINES MANIFESTATIONS

V. QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL
du 13 MAI à 18 h 30

 

Ordre du jour :

 

- approbation du compte rendu de la séance du  12 avril 2013
- Compte rendu des décisions du Maire

1. URBANISME

♦ ZAC des Clauzets
- Bilan de la mise à disposition du dossier au public
- bilan de la concertation préalable
- création de la ZAC
- Désignation de l'aménageur

♦ Restructuration du centre ville 
- désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle C 1572
- Vente de cette partie de parcelle désaffectée et déclassée
- choix de l'acquéreur

2. QUESTIONS FINANCIERES

♦ Financement du minibus
♦ Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes La Domitienne
♦ Place du presbytère et cour arrière de l'eglise
- Demandes de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général

3. QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 
du 12 AVRIL 2013

 

Ordre du jour :

- approbation du compte rendu de la séance du  11 mars 2013
- Compte rendu des décisions du Maire

1. URBANISME
- extension de la Z.A.E. de Viargues - Déclaration de projet

2. QUESTIONS FINANCIERES
- Budgets annexes
- Budget général

3. ADMINISTRATION GENERALE
- modification du tableau des effectifs
- modification du régime indemnitaire mensuel et annuel
- Modification du règlement du restaurant scolaire

4. QUESTIONS DIVERSES

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 11 mars 2013

Ordre du jour :

 

 Approbation du compte rendu de la séance du  25 janvier 2013 et du 22 février 2013
 Compte rendu des décisions du Maire
♦ Urbanisme
     • Approbation du POS devant PLU
     • Acquisition de terrains pour le poste de relevage de Viargues
     • Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle du chateau d'eau
     • Vente de cette partie de la parcelle désaffectée et déclassée
     • Cession gratuite de la parcelle C 1976 à la C.C.LA DOMITIENNE
     • Mise en révision simplifiée du PLU et de levée de l'amendement DUPONT à la demande de la C.C.LA DOMITIENNE
♦ Questions financières
     • Budget jeunesse
     • Budget photovoltaïque
     • Création d'un budget annexe pour l'aménagement des zones artisanale et agricole
     • Préparation du budget primitif général 2013
     • Location d'un local sur le port
     • Etudes préalables à l'aménagement du Hameau Agricole - demande de subvention auprès du Conseil Général

 ♦ Préparation de la saison touristique
     • Réouverture de la Maison du Tourisme dans la Cave du Chateau
     • Occupation du Domaine Public
 ♦ Questions diverses
  
 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 22 FEVRIER 2013

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu de la séance du  25 janvier 2013
 Compte rendu des décisions du Maire
♦ Urbanisme
     • Approbation du POS devant PLU
     • Acquisition de terrains pour le poste de relevage de Viargues
     • Vente d'une partie de la parcelle du château d'eau
♦ Questions financières
• Budget jeunesse
• Budget photovoltaïque
• Création d'un budget annexe pour l'aménagement des zones artisanale et agricole
• Préparation du budget primitif général 2013
• Location d'un local sur le port

 ♦ Préparation de la saison touristique
• Réouverture de la Maison du Tourisme dans la Cave du Chateau
• Occupation du Domaine Public
 ♦ Questions diverses
  
 

 

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 25 JANVIER 2013

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu de la séance du  07 décembre 2012
 Compte rendu des décisions du Maire
♦ Urbanisme 
     • ZAC des Clauzets : Approbation  du projet de traité cadre de concession d'aménagement et validation du dossier de consultation pour la procédure de mise en concurrence pour le choix de l'aménageur.
     •Soutien au projet de création d'un centre d'imagerie médicale
     •Acquisition de terrains (Zone Artisanale et Zone Agricole)
     •Avis sur le projet de création d'une plateforme de tri et de valorisation multi-déchets non dangereux à Béziers (Société EUREC SUD)
♦ Questions budgetaires
• convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
• préparation du budget 2013

♦ Questions diverses

 
 

 

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