Cette page est destinée à vous aider dans vos différentes démarches administratives.

 

 

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.

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DU NOUVEAU POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Cartes d'identité, passeports, certificats d'immatriculation, permis de conduire......

" à portée de clic"

info ici

  

ETAT CIVIL

DEMANDE D'ACTE

J'ai besoin d'une copie d'acte d'Etat Civil ( Naissance, Mariage, Décés ...),  je fais la demande  auprès de la commune du lieu de l'évènement, si celle-ci ne propose pas le télé-service, il faudra effectuer la demande par écrit.

Toute demande écrite doit comporter les renseignements suivants:

                       - Vos coordonnées ( Nom, prénom, adresse, téléphone...)

                       - Copie recto-verso de votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cous de validité

                       - Copie du livret de famille pour confirmer le lien avec le titulaire de l'acte (voir ci-dessous)

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

                       * La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse

                       * Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)

                       * Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)

                       * Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

 

Acte de mariage :

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

                       * La personne concernée par l'acte (chacun des époux)

                       * Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)

                       * Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)

                       * Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

  

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

 

 Je change d'adresse :

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à  effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers.
(Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" dans la rubrique Vie-Pratique qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

• Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs : 
Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés.
Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.
Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

 

Je me marie :

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

                                   Acte de décès :

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

 Livret de famille :

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 Je veux m'inscrire sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.

  http://vosdroits.service-public.fr/N47.xhtml                            

 Certificat d'immatriculation  (ex-carte grise) :

Je veux acheter ou vendre un véhicule, déclarer un changement d'adresse ou de situation, obtenir un certificat de non-gage

http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml

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