Cette page est destinée à vous aider dans vos différentes démarches administratives.

 

 

DU NOUVEAU POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Cartes d'identité, passeports, certificats d'immatriculation, permis de conduire......

" à portée de clic"

info ici

 

INFORMATION GENERALE 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Cartes grises)

 A PARTIR DU 4 JUILLET 2016, LA SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS

vous recevra uniquement sur rendez-vous pour toutes demandes de Cartes Grises

vous pourrez planifier celui-ci par tranche de 10 minutes en fonction de vos disponibilités

et ne plus attendre en Sous-Préfecture.

TOUS LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER COMPLET SONT

DISPONIBLES SUR      www.herault.gouv.fr          (démarches administrative/Immatriculation des véhicules)

ou sur les présentoir dans le hall du bâtiment

 

 

ETAT CIVIL

 

DEMANDE D'ACTE

 

J'ai besoin d'une copie d'acte d'Etat Civil ( Naissance, Mariage, Décés .......), je fais la demande  auprès de la commune du lieu de l'évènement, si celle-ci ne propose pas le télé-service, il faudra effectuer la demande par écrit.

Toute demande écrite doit comporter les renseignements suivants:

                       - Vos coordonnées ( Nom, prénom, adresse, téléphone........)

                       - Copie recto-verso de votre Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cous de validité

                       - Copie du livret de famille pour confirmer le lien avec le titulaire de l'acte (voir ci-dessous)

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes:

                       * La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse

                       * Un ascendant de la personne concernée ( parent, grand-parents)

                       * Un descendant de la personne concernée ( enfants ou petits-enfants majeurs)

                       * Ou un professionnel autorisé par la loi ( avocat, notaire....)

 

Acte de mariage :

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes:

                       * La personne concernée par l'acte (chacun des époux)

                       * Un ascendant de la personne concernée ( parent, grand-parents)

                       * Un descendant de la personne concernée ( enfants ou petits-enfants majeurs)

                       * Ou un professionnel autorisé par la loi ( avocat, notaire....)

 

 

 

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

 Je change d'adresse :

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à  effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers.
(Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" dans la rubrique Vie-Pratique qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

• Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs : 
Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés.
Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.
Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

 

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

 

 

Je me marie :

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

                                  

 

 

Acte de décès :

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

 

 

Livret de famille :

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

 

Je veux m'inscrire sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.

  http://vosdroits.service-public.fr/N47.xhtml                            

 

 

Certificat d'immatriculation  (ex-carte grise) :

Je veux acheter ou vendre un véhicule, déclarer un changement d'adresse ou de situation, obtenir un certificat de non-gage

http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml

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